ANGKOR
 

 

 

 

 

 

 

Angkor

INTRODUCTION
Angkor (du sanskrit nagara, ville, capitale) comprend plus de 80 sites classés, certains considérables, groupés dans le voisinage ou à l'intérieur de l'enceinte d'Angkor Thom. Leurs dates s'échelonnent, environ, entre 650 et la fin du xiiie s. Capitale fondée par Yashovarman Ier (889-vers 900), pillée par les Chams en 1177, reconstruite par Jayavarman VII (1181-vers 1218), elle a été la résidence de presque tous les souverains khmers jusqu'à sa prise par les armées d'Ayuthya (1431). Décrite par l'envoyé chinois Zhou Daguan (vers 1296), signalée par les missionnaires européens dès la fin du xvie s., Angkor a été révélée à l'Occident par les descriptions des voyageurs de la seconde moitié du xixe s. (Henri Mouhot, Adolf Bastian, J. Thomson, etc.) et, surtout, par les premières missions françaises (Francis Garnier, Louis Delaporte, Lucien Fournereau, etc.). Après la cession des provinces de Battambang et de Siem Reap par le Siam (1907), l'École française d'Extrême-Orient, qui y avait déjà créé un centre d'études, s'est vu confier « l'exploration, la conservation et la restauration » des monuments d'Angkor. C'est essentiellement leur étude qui a permis de retrouver l'histoire du Cambodge et celle de son art, que le site suffirait presque à illustrer. Laissés à l'abandon depuis 1973 et souvent pillés, les monuments d'Angkor ont beaucoup souffert des conflits cambodgiens. En 1991, un plan de sauvegarde et de mise en valeur de l'ensemble des temples a été mis en œuvre sous l'égide de l'Unesco.

LA PREMIÈRE ANGKOR
Parmi les monuments antérieurs à la fondation de la ville, Prasat Ak Yum semble fournir le premier exemple de temple sur pyramide à gradins (« temple-montagne »), type d'édifice caractéristique de l'architecture khmère et réservé aux temples personnels des souverains.



En fondant Yashodharapura (« la ville qui préserve la gloire »), Yashovarman Ier entend garantir la royauté en y affirmant la présence de Siva et en la rattachant aux fondations de sa dynastie par un système complexe : fondation au bénéfice de ses ancêtres dans l'ancienne capitale délaissée ; lien établi avec le Phnom Kulên (où avait été instauré le rituel royal) en détournant la rivière qui y prend source jusqu'à la nouvelle capitale ; création d'un vaste bassin sacré à l'est ; construction au sommet du Phnom Bakheng, « mont central », d'un temple-montagne, dont les 109 sanctuaires soulignent le symbolisme élaboré. Abandonnée de 921 à 944 au profit de Chok Gargyar (aujourd'hui Koh Ker), Angkor sera réoccupée par Râjendravarman II, qui, pour rétablir la continuité, construira deux temples-montagnes, Mébon oriental (952) et Prè Rup (961), l'une des grandes réussites khmères, et commencera le Palais Royal, achevé par son successeur. Du début du xie s., Tà Kèv, premier temple-montagne entièrement en grès, est demeuré inachevé, mais le Baphuon, élevé un demi-siècle plus tard, couvert de bas-reliefs, témoignera d'une hardiesse qui lui a été fatale, exigeant des travaux de reprise totale. Dans le même temps, le creusage du Baray occidental, dédié à Vishnu, plaçait la cité sous une double protection et constituait une réserve d'eau supplémentaire.

ANGKOR VAT (LA CITÉ-MONASTÈRE)
Édifié par Suryavarman II (1113-vers 1150), aussi remarquable par l'équilibre de son plan que par le classicisme de ses proportions, c'est le temple-montagne achevé et le chef-d'œuvre de l'architecture khmère. Bordée par un large bassin-fossé, une enceinte de 5,6 km de tour, avec entrée monumentale à l'ouest, enferme le complexe étagé de trois galeries, avec pavillons axiaux et tours-sanctuaires aux angles des deux étages supérieurs, conduisant au sanctuaire central, d'une admirable élévation. À l'ouest, le cloître cruciforme, qui unit les deux galeries inférieures, est une composition d'une étonnante noblesse. La sculpture est d'une richesse et d'une distinction extrêmes : décors courants des murs, des cadres de portes, avec leurs délicates figures féminines et le jeu savant des rinceaux, et, surtout, tout au long de la galerie du premier étage, le vaste ensemble de bas-reliefs illustrant l'épopée indienne. En raison de son orientation, que sa destination vishnouite pourrait suffire à expliquer, on a souvent insisté sur la destination funéraire d'Angkor Vat. Il a été transformé en temple bouddhique peut-être dès le xve s. ; ses bas-reliefs ont été achevés, avec moins d'art, vers le milieu du xvie s.


C'est la nouvelle Yashodharapura, construite par Jayavarman VII pour succéder à celle ruinée par les Chams, que les chroniques et une épigraphie tardive définiront comme la « cité d'Indra ». Enfermant le Palais Royal transformé et embelli (terrasses « des Éléphants », « du Roi Lépreux » …), ainsi que des temples antérieurs, dans une puissante muraille de 12 km de tour, haute de 8 m, entourée d'une douve large de 100 m, dotée en outre d'un important système de canaux, elle est moins une place forte que la cité des dieux par excellence, microcosme centré sur le Bayon, temple où triomphe le symbolisme architectural et où toutes les anciennes divinités du royaume s'intègrent à la perspective mahayanique. Devant cinq portes monumentales protégées par les Gardiens des Orients, des chaussées bordées, sur chaque côté, de 54 géants portant embrassé un naga matérialisent l'arc-en-ciel d'Indra, qui permettra d'accéder du monde des humains au monde des dieux (Paul Mus)… D'autres grandes fondations de Jayavarman VII précisent la signification d'Angkor Thom : Banteay Kdei, en l'honneur du Jina ; Ta Prohm (1186), au bénéfice de sa mère et de son maître spirituel ; Preah Khan (1191), au bénéfice de son père et symbole de la victoire finale sur le Champa ; Neak Pean, garant d'une royauté qui se veut universelle et inviolable…

 

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  DIRECTOIRE
 

 

 

 

 

 

 

Directoire

Cet article fait partie du dossier consacré à la Révolution française.
Régime qui gouverna la France depuis la fin de la Convention nationale (26 octobre 1795) [4 brumaire an IV] jusqu'au 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII).


1. Les institutions

Ce régime est organisé par la Constitution de l'an III, votée par la Convention le 22 août 1795. Ses tenants désiraient conserver le nouvel état social né des principes de 1789, empêcher toute concentration du pouvoir et donc toute possibilité de dictature personnelle comparable à celle de Robespierre, défendre les places acquises, les biens – souvent considérables – et les vies des révolutionnaires nantis.
Le pouvoir législatif est confié à deux Conseils, les Cinq-Cents et les Anciens, élus au suffrage censitaire. De fait, les droits politiques sont réservés aux possédants. Tout électeur au premier degré doit être contribuable (le sixième environ des hommes en âge de voter), ce qui élimine les plus pauvres. Les électeurs au second degré, qui choisissent les députés, les administrateurs locaux, les juges, doivent avoir plus de vingt-cinq ans et justifier d'un revenu au moins égal à deux cents journées de travail. Ce régime censitaire, qui réduit le nombre d'électeurs au second degré à trente mille, établit donc le privilège de la fortune.

La Constitution organise une rigoureuse séparation des pouvoirs et divise chacun de ces pouvoirs entre plusieurs corps ou individus. Les députés, élus pour trois ans, sont renouvelés par tiers chaque année, ce qui vise à empêcher la formation de partis. Une fois élus, les députés forment alors, par tirage au sort, le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens (dont les membres devaient avoir 40 ans au moins). Les Cinq-Cents ont seuls l'initiative des lois, que les Anciens ne peuvent qu'approuver sans amendement ou rejeter.


Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire de cinq membres (les Directeurs) élus par les Anciens sur une liste de dix candidats présentée par les Cinq-Cents. Renouvelable par cinquième, tous les ans, ce Directoire ne peut dissoudre les Conseils. Désigné par tirage au sort, le directeur sorti de charge ne peut être réélu avant cinq ans; ainsi, le Directoire doit rester un collège sans aucune prépondérance personnelle. Les directeurs délibèrent à la majorité, nomment et révoquent les ministres, disposent de la force armée.
Dans chaque département, un commissaire représente le pouvoir central et surveille les autorités locales, dont l'autonomie demeurait fort étendue.
Le mécanisme constitutionnel ne prévoyait pas les conflits entre les pouvoirs. Ni les Conseils ni les directeurs ne pouvaient agir les uns sur les autres. Il leur fallait s'entendre ou régler par des coups d'État leurs oppositions.

2. Le premier Directoire (octobre 1795-septembre 1797)

Les cinq Directeurs (Barras, Rewbell, Carnot, Letourneur et La Révellière-Lépeaux), comme la majorité des membres des Conseils, étaient des anciens conventionnels (une loi d’août 1795 stipulait que les deux tiers des nouveaux députés seraient obligatoirement pris parmi les anciens Conventionnels).


Barras, directeur de 1795 à 1799, a symbolisé le régime tout entier, d'autant qu'il ne tira jamais la boule noire qui l'aurait exclu du Directoire. Ancien noble, Conventionnel et régicide, son avidité était notoire. Du reste, la corruption était générale dans les milieux politiques ; il s'y mêlait le goût des plaisirs : c'était le temps des Merveilleuses et des Incroyables avec leurs excentricités vestimentaires et leur luxe de parvenus. La classe dirigeante parisienne était faite de politiciens discrédités, de financiers trop vite enrichis, et d'aventuriers. À la crise morale qui touchait l'élite nouvelle sortie de la Révolution s'ajoutait la misère du peuple, qui, littéralement, mourait de faim à Paris et dans les principales villes. Il n'y avait plus ni industrie ni commerce ; l'inflation des assignats (papier-monnaie) ruinait les rentiers et l'État, qui ne payait ni ses fonctionnaires ni ses soldats. Le désordre était latent dans tous les départements, où sévissait le brigandage.

L'installation du Directoire fut rendue d'autant plus difficile que les cinq directeurs avaient des conceptions politiques et des tempéraments fort divers, ce qui allait jusqu'à l'inimitié. Cependant, ils s'attribuèrent dès le départ des domaines d'intervention en fonction de leurs compétences et de leur région d'origine, et s'entendirent, au terme de tractations parfois délicates, pour nommer les ministres. Tout en tentant de juguler la crise financière en créant un nouveau papier-monnaie, le mandat territorial (mars 1796), le Directoire doit faire face à l'opposition des jacobins et à celle des royalistes. Les premiers, qui conspirent avec Babeuf pour renverser le régime, sont mis en échec (les conspirateurs sont arrêtés le 10 mai 1796). Contre les seconds, qui triomphent aux élections de 1797 et choisissent un des leurs comme Directeur (Barthélemy), les « triumvirs » (Barras, Rewbell, La Révellière-Lépeaux) font appel à l'armée, qui écarte la restauration monarchique par le coup d'État du 18 fructidor an V (4 septembre 1797) : 177 députés royalistes sont exclus, certains sont déportés en Guyane ; Carnot (qui est jugé trop modéré et doit s’exiler) et Barthélemy sont remplacés par F. de Neufchâteau et Merlin de Douai.

À ces difficultés intérieures s'opposent, à l'extérieur, les succès de la politique de Bonaparte (indépendante de celle du Directoire), dont la brillante campagne d'Italie (victoires d'Arcole et de Rivoli, 1796-1797) aboutit aux préliminaires de Leoben (avril 1797) suivis du traité de Campoformio (octobre 1797) et à la création d'États alliés, ou « républiques sœurs » (→ République Cisalpine et République Ligurienne).
3. Le second Directoire (septembre 1797-novembre 1799)
Durant cette période, la lutte contre les royalistes et les jacobins se poursuit. En 1798, tandis que 160 émigrés sont exécutés et que 263 prêtres réfractaires sont déportés, les Directeurs, à nouveau en minorité dans les Conseils après les élections, mettent à profit une loi votée le 12 pluviôse (31 janvier) pour invalider 106 nouveaux élus jacobins et pour les remplacer par leurs concurrents, battus mais partisans du Directoire. C’est ce que l'on appelle avec quelque exagération le coup d'État du 22 floréal an VI (11  mai 1798). La manœuvre a consisté à admettre que des députés élus par des assemblées dissidentes d'électeurs – des « scissions » ont en effet été organisées par le gouvernement – peuvent être validés en lieu et place de députés élus par des assemblées majoritaires.

À la faveur d'une période de stabilité, le Directoire entreprend une œuvre réformatrice qui prépare la voie à celle de Napoléon : il réalise la banqueroute des deux tiers de la dette et la consolidation du tiers restant, organise l'administration des contributions, stimule l'industrie, multiplie les écoles centrales et instaure la conscription (« loi Jourdan », 5 septembre 1798).
À l'extérieur, il poursuit une politique d'expansion : de nouvelles républiques sœurs sont créées (Républiques romaine et helvétique, février-avril 1798) et Bonaparte entreprend sa campagne d'Égypte (mai). Mais cette politique expansionniste provoque la formation de la deuxième coalition européenne contre la France (décembre 1798), qui est encerclée à l'été de 1799. Les défaites extérieures (à Stockach, Cassano et Novi) suscitent inquiétude et mécontentement dont, par le coup d'État du 30 prairial an VII (18 juin 1799), profitent les jacobins pour renverser Merlin de Douai et La Révellière-Lépeaux (remplacés par Ducos et Moulin), et faire voter des mesures « terroristes » (levée en masse, loi des otages contre les nobles, etc.). Pour éliminer les jacobins, réviser la Constitution et créer un pouvoir exécutif fort, le Directeur Sieyès, soutenu par Barras et Ducos, fait appel à Bonaparte, qui, par le coup d'État des 18 et 19 brumaire an VIII (9-10 novembre 1799), renverse le Directoire et établit le Consulat.
Pour en savoir plus, voir l'article Napoléon Ier.

 

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  ANCIEN RÉGIME
 

 

 

 

 

 

 

ANCIEN  RÉGIME


PLAN
          *         ANCIEN RÉGIME
          *         1. Définition de l’Ancien Régime
           *         1.1. Des perceptions variables
           *         1.2. Une lente stratification
           *         1.3. Plusieurs « Ancien Régime         Un Ancien Régime économique
               *         Un Ancien Régime mental et culturel
               *         2. L'Ancien Régime économique
               *         2.1. Une économie agricole
               *         Une agriculture prédominante
               *         Un fait urbain très minoritaire
               *         Les crises économiques
               *         2.2. Une industrie secondaire
               *         Des activités marginales et dispersées
               *         Des activités réglementées
               *         2.3. Des moyens de transport insuffisants
               *         2.4. La complexité du système monétaire
               *         2.5. L’interventionnisme royal : le mercantilisme
               *         3. La société d’Ancien régime
               *         3.1. La démographie
               *         Une population nombreuse mais fragile
               *         Les crises démographiques
               *           3.2. L'organisation sociale et administrative
               *         Une société d’ordres
               *         De forts contrastes socio-économiques
               *         Résistances de la noblesse
               *         Affirmation de la bourgeoisie
               *         Diversité de la bourgeoisie
               *         Révoltes et contestations
               *         3.3. La mosaïque des cadres administratifs
               *         La pyramide judiciaire
               *         Les circonscriptions fiscales
               *         Les gouvernements
               *         Les circonscriptions ecclésiastiques
               *         4. Monarchie et absolutisme
               *         4.1. Nature de l’absolutisme
               *         Un régime tempéré par la coutume
               *         Une superposition de traditions
               *         L’organisation des pouvoirs
               *         Un régime en constante évolution
               *         4.4. Une conception inaboutie de l’État
               *         4.5. Un régime en crise perpétuelle
               *         La défense des privilèges

Ancien Régime

Cet article fait partie du dossier consacré à la Révolution française.

Régime social et politique de la France depuis le règne de François Ier (1515-1547) jusqu'à la proclamation de l'Assemblée nationale le 17 juin 1789 et l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août, lors de la Révolution. Certains historiens réservent l’expression à la période 1661-1789, période de stabilisation relative de l’absolutisme.

1. Définition de l’Ancien Régime
1.1. Des perceptions variables
L'expression « Ancien Régime » s'est longtemps appliquée aux seules institutions politiques et sociales de la monarchie française, renversées par la Révolution et symbolisées par l'absolutisme royal et l'existence de privilèges, fondements d'une société juridiquement établie sur l'inégalité naturelle et le régime du privilège. Pour la paysannerie, alors largement majoritaire, l'Ancien Régime s'identifie au « temps des seigneurs », des droits féodaux et de l'oppression fiscale. Pour la noblesse « éclairée » et la bourgeoisie, c'est le temps de l'arbitraire, de la coutume et de l'obscurantisme, reliques de l'époque médiévale qu'il fallait extirper de la loi, du gouvernement et des mœurs.

1.2. Une lente stratification
L'acte de naissance de l'Ancien Régime est difficile à dater : comme l'écrivait Alexis de Tocqueville dans l'Ancien Régime et la Révolution (1856), il s'agit d'un très vieil édifice, composite, encombré d'institutions féodales et aristocratiques de tous âges. C'est peut-être par cela que l'Ancien Régime se définit le mieux : une organisation qui ajoutait toujours sans jamais supprimer, qui superposait ou alignait des lois et des coutumes séculaires ou récentes jusqu'à se trouver devant d'indissolubles contradictions. À ce titre, l'Ancien Régime s'identifie à la monarchie bureaucratique érigée par les Bourbons et dont l'apogée se situe sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715), mais se rattache tout autant à la monarchie féodale et capétienne dont il subsiste de larges pans.

1.3. Plusieurs « Ancien Régime »
Les progrès de la science historique contemporaine ont donné à l'analyse de l'Ancien Régime une autre dimension et ont fait apparaître l'existence de plusieurs « Ancien Régime ».
Un Ancien Régime économique
À dominante agricole, avec ses conjonctures et ses fluctuations, ses crises de subsistance et son indigence technique, ses échanges limités et son autoconsommation, c'est la véritable antithèse de l'économie de marché. La révolution qui y a mis fin commence avec la loi sur les chemins de fer (1842) et triomphe sous le second Empire (1852-1870) avec la grande industrie, les banques de dépôts, les sociétés anonymes .
Un Ancien Régime démographique
Il possède sa fécondité et sa mortalité propres, sa sensibilité à la conjoncture économique. La révolution libératrice se situerait assez tôt dans le xviiie siècle, qui ne connaît plus de grandes poussées épidémiques de peste après 1750 et qui s'initie au contrôle des naissances.
Un Ancien Régime mental et culturel
Il se caractérise par son ignorance, ses croyances, ses sorcières, ses langues, qui font des Français des « peuples » désunis et étrangers les uns aux autres. La religion catholique, religion de l'« État et couronne de France » est celle de tous les fidèles sujets du roi. Si l'intolérance religieuse agonise dès le début du règne de Louis XVI, il n'y aura d'unité linguistique que tardivement, à partir des lois scolaires de François Guizot (1833) et surtout de Jules Ferry (1880-1882).

2. L'Ancien Régime économique

2.1. Une économie agricole

Une agriculture prédominante

L'Ancien Régime englobe le mode de production antérieur à la révolution industrielle. L'économie française est essentiellement agricole. Les céréales constituent la part la plus importante de la production agricole. Les rendements sont médiocres (4 grains récoltés en moyenne pour 1 semé). Les techniques agricoles restent rudimentaires : on utilise l'araire dans le Sud, la charrue à un soc dans le Nord, mais beaucoup de terres sont cultivées à la houe et à la bêche. En dernier ressort, la terre détermine à peu près tout et pas seulement la production alimentaire, l'outillage du paysan ou de l'artisan et l'habitat. L'« industrie », jusqu'au xviiie siècle, est une activité tout autant rurale qu'urbaine, et le paysan est artisan autant qu'agriculteur. L'agriculture lui fournit l'essentiel de ses matières premières (laine, lin). Le commerce consiste essentiellement dans l'échange des produits du monde rural (céréales, vin, sel, draps, toiles). 85 % des Français sont des ruraux.

Un fait urbain très minoritaire
Au xviiie siècle, hormis Paris (600 000 habitants), Lyon (140 000 habitants), Marseille, Rouen, Bordeaux, Nantes, Lille et Toulouse, qui ont entre 30 000 et 100 000 habitants, et une cinquantaine de villes de 10 000 à 30 000 habitants, la plupart des villes ne rassemblent que de 2 000 à 4 500 habitants. Encore la ville est-elle en étroite symbiose avec la campagne. Capitaux et revenus proviennent essentiellement de la terre, qu'il s'agisse des ressources du Trésor royal, de la fortune des Grands, des spéculations des grains et des maigres ressources du peuple.

Les crises économiques
Les crises économiques de l'Ancien Régime sont, en premier lieu, des crises de sous-production agricole, déterminées par l'insuffisance des techniques et la sensibilité aux aléas climatiques, et, en second lieu, des crises de sous-consommation industrielle. Quand, à la suite d'accidents météorologiques (excès de sécheresse ou d'humidité, gel tardif), la récolte des céréales fléchit brusquement, les prix flambent et provoquent, pour les paysans, une perte terrible de revenus : c'est la crise de subsistance (ainsi en 1565, 1592, 1660-1661, 1693-1694, 1709, 1770, 1788). Cette crise perturbe la vie industrielle, provoque la chute de la production, de l'emploi et des profits ; le chômage et la mendicité s'étendent à tout le royaume ; des révoltes populaires éclatent (« grande rébeyne » [émeute de la faim] de Lyon, 1529).

2.2. Une industrie secondaire
Des activités marginales et dispersées
C'est une activité marginale et subordonnée aux secteurs agricoles et marchands. La ville manufacturière existe, où se groupe une main-d'œuvre vivant du salariat : ainsi Lille, Amiens, Beauvais, Lyon, Caen, Reims, Rouen. Mais le prolétariat urbain ne dépasse pas 100 000 individus au début du xviiie siècle. L'entreprise industrielle consiste en une foule de petits ateliers, et le chef d'entreprise est un marchand-fabricant qui fournit la matière première et parfois l'outillage à des artisans dispersés.
L'industrie par excellence est le textile, qui emploie un million de travailleurs environ au xviie siècle et qui se place très loin devant la métallurgie, très dispersée et faible. Cette dernière produit essentiellement pour la guerre et le bâtiment. Au xviiie siècle, la filature et le tissage de la laine sont installés dans le Nord (autour d'Amiens, première ville drapière), en Normandie, en Champagne (autour de Reims, seconde ville drapière, et Troyes), dans les Causses et le Languedoc, tandis que les forges sont disséminées dans le Nivernais, le Dauphiné, le Maine et la Normandie, le Périgord, l'Angoumois et l'Est, au-delà d'une ligne Lons-le-Saunier-Dijon-Chaumont-Charleville.

Des activités réglementées
En matière industrielle, l'Ancien Régime s'identifie à une certaine conception du travail et de la politique économique. L'industrie est enserrée dans un étroit réseau de surveillance et de réglementation de métiers, ou corporations, possédant leurs statuts, leur discipline et leur police. C'est néanmoins par l'industrie que l'économie française, dont le taux d'expansion atteint 60 % au xviiie siècle, prépare son « décollage ».

2.3. Des moyens de transport insuffisants
L'autoconsommation domine largement, et ce en raison de l'insuffisance des moyens de transport. La France de l'Ancien Régime est un monde cloisonné, où les hommes et les produits circulent difficilement. Jusqu'à l'œuvre routière de Trudaine (1703-1769) et de Perronet (1708-1794), et jusqu'à la naissance de l'administration des Ponts et Chaussées au début du xviiie siècles, les routes ne sont que de larges « chemins » de terre (4 à 5 m au xvie siècle), chers en raison des péages. La voie d'eau, essentielle pour le transport des produits lourds, domine : en 1789, la France a environ 1 000 km de canaux qui se greffent sur 7 000 km de voies navigables.

2.4. La complexité du système monétaire

À la différence des Provinces-Unies ou de l'Italie, la France de l'Ancien Régime se caractérise par la pénurie des moyens monétaires, au moins jusqu'en 1760. La monnaie réelle d'argent ou d'or (écu, louis) est rare. Le roi fixe par ordonnance royale le poids en argent de l'unité de monnaie de compte, la livre tournois, qui supplante définitivement la livre parisis en 1667. L'Ancien Régime pratique couramment, jusqu'en 1726, des dévaluations en cascade. La complexité du système monétaire favorise la spéculation sur les espèces. La France ne possède ni banque d'État ni Bourse. C'est là, principalement, le résultat d'un état d'esprit : tous les « trafics d'argent » sont assimilés à l'usure condamnée par l'Église. Le troc règne partout, organisé selon un vrai code coutumier, et sert à couvrir les besoins courants.

2.5. L’interventionnisme royal : le mercantilisme

La monarchie n'est pas indifférente à l'économie, mais ses préoccupations sont exclusivement celles du maintien de l'ordre et des nécessités de la puissance. Le mercantilisme, de Barthélemy de Laffemas à Colbert, exprime les conceptions étroites de l'époque : la richesse d'une nation trouve sa source dans un strict protectionnisme, dans une économie autarcique et dans la guerre monétaire entre États. Par son attachement au système corporatiste et aux divers monopoles, l'Ancien Régime est interventionniste, réglementariste et étranger à la notion de liberté d'entreprise qui d'ailleurs, se développe au xviiie siècle, parallèlement à son déclin. En ce sens, les réformes de Turgot (liberté du commerce des grains [1774], suppression des corporations et abolition de la corvée royale [1776]) apparaissent comme l'antithèse des conceptions de l'Ancien Régime. Son renvoi en 1776 n'en est pas moins hautement significatif.

3. La société d’Ancien régime

3.1. La démographie

Une population nombreuse mais fragile

Sur un territoire qui, vers 1700, atteint un demi-million de km2, la population de la France oscille autour de 20 millions d'habitants entre 1550 et 1750. Elle fait ensuite un bond jusqu’à 28 millions d’habitants environ vers 1789 : c'est le pays le plus peuplé d'Europe. Le taux de natalité est d'environ 40 %. Il y a en moyenne 6 à 8 naissances par foyer. La mortalité infantile élimine un enfant sur deux. 50 % des survivants n'atteignent pas l'âge adulte. La vieillesse commence à quarante ans. Les raisons de la mortalité, dont le taux est rarement inférieur à 30 %, résident dans l'absence d'hygiène, la sous-alimentation et une médecine rudimentaire.

Les crises démographiques

Tout autant que celle des règnes et des guerres civiles, la conjoncture de l'Ancien Régime est celle des crises démographiques (ou de mortalité), qui déferlent sur des provinces entières (en 1597, 1630, 1662, 1694, 1710, 1741), multipliant les décès par 4 ou 5 et provoquant une chute des mariages et des naissances (souvent plus de 50 %), d'où des « classes creuses ». Ces crises proviennent de la conjonction entre disette, misère extrême et épidémie de « peste », ce terme recouvrant toutes les maladies épidémiques, depuis la rougeole jusqu'à la vraie peste bubonique ou pulmonaire, endémique jusque vers 1670 et qui disparaît après l'épidémie à Marseille en 1720 (→ peste). Ces crises sont dues aussi à l'enchaînement de la guerre et de l'épidémie. La guerre tue beaucoup plus par les maladies qu'elle propage par l'intermédiaire des troupes ou des populations en fuite que par les massacres qu'elle provoque.

3.2. L'organisation sociale et administrative
Une société d’ordres

La société de l'Ancien Régime est fondée sur l'existence de « corps », d'ordres, d'états ou encore de « communautés » qui situent la position sociale de l'individu qui y appartient. Il y a ainsi les ordres privilégiés (clergé et noblesse, dont l’exemption fiscale constitue le principal avantage) ou non (→ tiers état), les communautés d'habitants au niveau du village, les corps de métiers, le corps des officiers, etc. La société est régie par le droit coutumier, et chacun des corps a ses « libertés », ou « franchises », ou encore « privilèges ». Juridiquement, la hiérarchie sociale est fonction de la naissance ou de l'appartenance à tel « état » qui détermine l'importance du privilège. Pour certains historiens (Roland Mousnier), il s'agit d'une « société d'ordres », en ce sens que la stratification se fait non d'après le niveau des revenus, mais d'après l'estime, l'honneur et la dignité qui est attribuée par la société à telle fonction sociale. Ainsi, juridiquement, le clergé passe avant la noblesse en raison de sa fonction sacrée, bien que, socialement, la noblesse demeure prééminente.

De forts contrastes socio-économiques
À l'intérieur des ordres intervient une nouvelle subdivision : la noblesse d'épée (ou de lignage) précède la noblesse dite « de robe » (ou parlementaire) ; dans le tiers état, le négociant cède le pas à l'officier de justice ou de finance ; en bas de l'échelle, se tiennent les brassiers (ou manouvriers) des villes et des campagnes, puis les vagabonds et les mendiants. Deux ou trois millions de familles paysannes (métayers, manouvriers, etc.), misérables, sans capitaux et, le plus souvent, analphabètes, vivent dans une totale dépendance sociale, économique, juridique et culturelle, à la différence des laboureurs et fermiers des riches familles, qui, généralement alphabétisés, pourvus d'un capital d'exploitation et appartenant au corps politique de l'assemblée des habitants, sont indépendants.
Au xviiie siècle, le développement de la richesse mobilière et du capitalisme marchand fait éclater les cadres juridiques désuets : la « finance bourgeoise » s'impose aux premiers rangs et traite d'égal à égal avec les gentilshommes. L'argent tend à supplanter le privilège de la naissance, et l'ordre social est renversé dans les mœurs.

Résistances de la noblesse
La noblesse « ancienne », qui se dit d'épée, a sa vocation – la profession des armes –, qui la ruine tout autant que les dépenses nécessaires au maintien de son rang. Au xviie siècle, la gentilhommerie rurale dont les revenus en argent (cens) sont fixes, est en voie d'appauvrissement rapide. Cette noblesse ancienne perd ses prérogatives politiques, administratives et judiciaires avec le renforcement de la monarchie, et sa prééminence économique avec l'enrichissement de la bourgeoisie marchande au xvie siècle. Elle est investie par ces négociants enrichis, acheteurs des terres mises en vente par les nobles ruinés (« embourgeoisement du sol ») et par les robins. Elle méprise cette noblesse « nouvelle », acquise par lettres patentes ou par l'achat et l'exercice de certaines charges (offices) de gouvernement, de justice et de finance.
Mais, ne pouvant se livrer à des activités roturières sous peine de dérogeance, les nobles ne rétablissent leur situation économique que par des mésalliances : la robe et l'épée fusionnent par mariage, et les privilèges achèvent de les rapprocher. Ainsi, bien que mise à l'écart du gouvernement, et en partie domestiquée à la Cour sous Louis XIV, la noblesse se renforce et se livre, au xviiie siècle, à une réaction aristocratique, accaparant toutes les hautes charges dans l'armée, le clergé, l'administration et la magistrature.

Pour en savoir plus, voir l'article noblesse.
Affirmation de la bourgeoisie

Quant à la bourgeoisie – jusqu'à la Révolution, on conserve l'acception courante de ce terme issu du Moyen Âge –, en font partie ceux qui ont obtenu les privilèges attachés à ce titre, les honneurs, mais aussi les charges financières. Si la bourgeoisie dispose de privilèges, c’est aussi souvent le cas des villes où elle réside : les villes sont le plus souvent exemptées du paiement de la taille, en échange du versement de dons au roi. Elles échappent aussi assez tôt à la justice du seigneur pour relever directement de celle du roi, plus lointaine et plus équitable. De nombreux privilèges corporatifs caractérisent la vie économique urbaine : les maîtres de métiers jurés et certains négociants reçoivent le privilège, c'est-à-dire le monopole, d'exercer une activité commerciale ou artisanale particulière, avec la possibilité de transmettre leur métier à des apprentis et à des compagnons salariés. Enfin, les groupes intellectuels, universités et académies qui animent la vie culturelle de l'élite urbaine, sont autant de corps privilégiés.

Diversité de la bourgeoisie

Exerçant sur la société urbaine une incontestable autorité par la prise en charge de l’administration locale, le bourgeois est souvent un rentier. À ses côtés, se trouve la bourgeoisie d'offices, qui commence au greffier et à l'huissier pour s'élever jusqu'au seuil de la noblesse de robe. Jaloux de leurs prérogatives, ces bourgeois font corps avec ce régime qui permet à des roturiers de bénéficier de privilèges et de disposer d'une parcelle de puissance, donc d'être distingués du peuple.
Au sommet règne la haute bourgeoisie de finance, c'est-à-dire l'ensemble des receveurs de rentes chargés de gérer et de faire fructifier les biens des grands propriétaires fonciers, nobles ou ecclésiastiques, des traitants et collecteurs chargés de la collecte des impôts royaux, fermiers généraux, fournisseurs aux armées et banquiers. C'est cette haute bourgeoisie, représentée par Samuel Bernard, les Crozat ou les frères Pâris, qui s'impose d'abord comme rouage économique ou financier indispensable, avant de se faire accepter par les Grands et de se mêler socialement à eux. Au xviie siècle, la bourgeoisie a, dans l'État monarchique, un rôle de premier plan : le règne de Louis XIV marque son apogée. Mais au xviiie siècle, si elle est majeure économiquement, « elle est plus que jamais mineure sur le plan politique » (J. Sentou), en raison de la réaction aristocratique.

Révoltes et contestations
L'Ancien Régime, loin d'être une société immobile, connaît tout au long de son existence une agitation permanente. Il est ainsi la proie de révoltes populaires endémiques, rurales et urbaines. Les plus graves de ces « émotions » sont les révoltes dues à la misère et à l'oppression fiscale : insurrections des croquants du Poitou (1636), du Périgord (1637) et du Rouergue (1643), des va-nu-pieds de Normandie (1639-40) ; émeutes urbaines antifiscales à Rennes, Bordeaux, Amiens (1636) ; révolte du papier timbré en Bretagne (1675). D'autres ont pour origine des problèmes de salaire et la législation antigrève formulée dans l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) : émeutes ouvrières de Lyon et de Paris (1539-1541), d'Aix et de Dijon (1630-1632). Ces accès de colère et de désespoir, sans finalité politique ou sociale propre, sont parfois encadrés d'éléments nobiliaires (ainsi en Guyenne en 1629) ou bourgeois.
Si les révoltes populaires paraissent assagies après 1675, les manifestations de mécontentement et de résistance passive restent multiples, de manière latente, jusqu’à l’explosion sociale de l’été 1789.

3.3. La mosaïque des cadres administratifs
La pyramide judiciaire

L'enchevêtrement et la superposition de cadres administratifs qui ne coïncident pas rend la gestion du royaume peu efficace. Source de toute justice, le roi délègue son exercice aux tribunaux. Les prévôtés, chargées de délits mineurs, sont à la base de cette pyramide judiciaire. Au-dessus, 450 bailliages et sénéchaussées sont regroupés, après 1552, en présidiaux, qui servent de tribunaux d'appel mais aussi de première instance pour certaines affaires civiles et criminelles.
Au sommet, ultime juridiction d'appel avant le Conseil du roi, treize parlements composés d'officiers rendent la justice et élaborent des règlements administratifs. Les parlements, notamment celui de Paris, ont acquis un droit de remontrances consistant à vérifier la conformité des édits et ordonnances royales avec les lois fondamentales. Cette prérogative politique est à l'origine de nombreuses tensions avec la monarchie pendant la Fronde (1648-1653) ou sous le règne de Louis XV.

Les circonscriptions fiscales

La perception des impôts donne naissance à des circonscriptions différentes. Pour lever la taille, principal impôt direct essentiellement acquitté par les paysans – véritables « baudets de l'État » (Richelieu) –, le royaume est divisé en paroisses, elles-mêmes regroupées en élections (186 en 1789) administrées par un élu, puis en généralités (34 en 1789) régies par un général des finances. Dans la paroisse, le collecteur désigné par la communauté d'habitants (assemblée des « chefs de feux », hommes de plus de 25 ans payant l'impôt) rassemble la somme exigée par les élus, qui la versent ensuite aux généraux des finances (encore appelés « trésoriers de France »). Élus et trésoriers sont des officiers qui se heurtent dans leur circonscription, surtout à partir du règne de Louis XIII, à l'activité incessante de l'intendant. Celui-ci devient le principal représentant de l’État, à partir du règne personnel de Louis XIV.

Les gouvernements
Le royaume est aussi divisé en circonscriptions militaires, les gouvernements (circonscription territoriale embrassant plusieurs bailliages ou sénéchaussées et placée sous l'autorité d'un gouverneur), peu à peu tombés en désuétude après les troubles du xviie siècle. Créés à partir de la fin du xiiie siècle, les gouvernements recouvraient l'ensemble du royaume à la fin du xvie siècle. Leurs limites et leur nombre ont beaucoup varié sous l'Ancien Régime. La France comptait 11 gouvernements au xvie siècle, et 39 à la veille de la Révolution, qui les supprima le 22 décembre 1789.

Les circonscriptions ecclésiastiques
Enfin, l'Église a ses propres divisions géographiques : la paroisse, cellule de base de la vie quotidienne, les diocèses (évêchés), au nombre de 136 en 1789, et les 18 archevêchés.

4. Monarchie et absolutisme

4.1. Nature de l’absolutisme

Un régime tempéré par la coutume
L'Ancien Régime, s'il s'est identifié avec l'absolutisme, procède, quant à ses assises politiques, d'une structure plus complexe. Le roi doit respecter certains principes irrévocables, comme la loi salique (la couronne ne peut se transmettre que par les héritiers mâles) et l'inaliénabilité de la couronne et du domaine royal (il ne peut disposer de ceux-ci comme d'un bien patrimonial ou familial). Les juristes de l'époque distinguent bien ces lois fondamentales du royaume, les « antiques coutumes », ensemble de règles coutumières que le roi ne peut modifier, et les lois des rois, édits et ordonnances, réformables et révocables. En ce sens, la monarchie absolue est tempérée par la loi coutumière.

Une superposition de traditions
L'absolutisme de droit divin lui-même provient de la superposition de trois éléments : le droit impérial romain, la tradition de la monarchie féodale – qui aboutissent au solennel principe « Le roi de France ne tient que de Dieu immédiatement », et qui donnent au souverain la qualité de « seigneur fieffeux suprême » – et l'absolutisme récent, système de gouvernement propre à établir pleinement et partout l'autorité royale et dont la monarchie bureaucratique de Louis XIV a été le modèle.

L’organisation des pouvoirs
En théorie, autour du roi, le gouvernement est constitué de différents conseils spécialisés, héritiers de l'ancienne Curia regis (« cour du roi »). Le souverain préside les « séances de gouvernement », c'est-à-dire le Conseil d'État, ou Conseil d'en haut, chargé de la diplomatie et des affaires extérieures, le Conseil des dépêches, consacré à l'administration du royaume et aux affaires intérieures, et le Conseil royal des finances, qui élabore le budget. Seuls les conseillers appelés au Conseil d'État ont le titre officiel de « ministre d'État ». Le roi siège plus rarement au Conseil des parties, qui exerce la justice retenue du monarque et constitue le laboratoire des lois et des règlements (édits et ordonnances). Le chancelier, chef de la justice nommé à vie, deuxième personnage du royaume, le remplace alors.

Un régime en constante évolution
Dans la réalité, l'absolutisme n'a jamais constitué un système achevé et stable, et la crise institutionnelle de l'Ancien Régime est congénitale. La monarchie hésite entre les diverses formules de délégation de pouvoir. Après le gouvernement par conseils du xvie siècle, le xviie siècle connaît un régime bicéphale, avec, à côté du roi, d'abord un favori (→ Concini, 1613-1617 ; le duc de Luynes, 1617-1621), puis le régime du ministériat (→ Richelieu, 1624-1642 ; Mazarin, 1642-1661), avec un principal ministre d'État, qui reçoit une délégation révocable d'autorité royale. Après 1661, Louis XIV impose une nouvelle formule, qui joue à la fois sur les ministres et sur les conseils, sans accepter la primauté d'un ministre. C'est ce système de gouvernement qui prévaut au xviiie s.siècle après l’expérience sans lendemain de gouvernement par conseils de la polysynodie (1715-1718) et le ministériat du cardinal de Fleury (1726-1743).

4.4. Une conception inaboutie de l’État
Le régime n'est, en fait, qu'une juxtaposition d'institutions, de privilèges antagonistes et de compétences contradictoires, et cet héritage séculaire forme écran entre la loi du souverain et la masse des sujets. L'œuvre législative de Louis XIV, en aboutissant aux grands codes (ordonnances civile [1667] et criminelle [1670], des Eaux et Forêts [1669], du Commerce [1673], de la Marine [1681]), constitue un effort pour restaurer l'État, qui est d'abord unification, arbitrage, clarification (→ ordonnance).

4.5. Un régime en crise perpétuelle
La défense des privilèges
Or, la conception traditionnelle restreint le rôle de l'État au maintien des privilèges et particularismes de chaque corps, à la défense des franchises et des coutumes. Toute réforme, toute intervention de la puissance royale visant à modifier le cours des choses, n'apparaît alors que comme une manifestation du despotisme.
C'est au nom de cette conception que les magistrats des cours souveraines se révoltent, lancent l'insurrection (→ la Fronde, 1648-1653) ou la grève de la justice (contre les réformes du chancelier de Maupeou en 1771). La puissance des magistrats est considérable dans ce régime d'administration très décentralisée. Dans les villes, le conflit des compétences est permanent entre les officiers royaux et les magistrats municipaux (échevins, consuls ou capitouls). Et le Parlement, cour souveraine, qui exerce la justice au nom du roi et dispose du droit de remontrances et de vérification des ordonnances royales, peut bloquer l'exécution d'une loi par le refus d'enregistrement.
Pour en savoir plus, voir l'article le parlement français au Moyen äge et sous l'Ancien Régime.

L’opposition parlementaire

L'histoire de l'Ancien Régime, plus que le règne des Bourbons, est celle des grandes rébellions parlementaires (1648-1771, avec une longue pause de 1673 à 1715). Contre les officiers qui s'interposent entre la loi et les sujets, la monarchie tente de développer le rôle des intendants. Contre les parlementaires devenus, au xviiie siècle, sous couvert de lutte contre le despotisme, le rempart des privilèges, elle use de lits de justice pour imposer l'enregistrement d'office des ordonnances. L'échec de Maupeou, qui tente de supprimer la vénalité des offices et de réformer les parlements (1771), sonne le glas du despotisme éclairé, dernier système de gouvernement d'un régime qui n'avait plus que deux décennies à vivre.

 

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  CONSTITUTION
 

 

 

 

 

 

 

Constitution

Consulter aussi dans le dictionnaire : constitution
Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés .

DROIT
1. Qu’est-ce qu’une Constitution ?

1.1. Du point de vue formel

On appelle Constitution le texte qui, pour une société politique donnée, à la fois :
– est adopté selon une procédure particulière (→ Assemblée constituante),
– prévoit sa possibilité d’amendement ou de révision selon une procédure extraordinaire qu’il définit,
– forme un ensemble de règles de droit considéré comme suprême, placé au sommet de la hiérarchie des normes et à ce titre, première source de droit interne. Toute loi, pour être valable, doit être jugée conforme à la Constitution. Le contrôle permanent de la constitutionnalité des lois par un tribunal ad hoc (en France, par le Conseil constitutionnel, avant ou après la promulgation de la loi au Journal officiel) garantit la supériorité permanente de la Constitution. La Constitution est alors la pierre de touche de l’ordre juridique interne.

1.2. Du point de vue matériel
L’objet de la Constitution est l’organisation de l’État et de ses organes, dont elle fixe les compétences et les modes de fonctionnement, mais aussi définit les droits fondamentaux des citoyens. La Constitution peut alors se définir comme l’ensemble des règles fondamentales ayant ces points pour objets.
Selon ce point de vue, des pays tels que la Grande-Bretagne ou Israël ont bien une Constitution.
Celle-ci est en effet un ensemble de textes :
– évolutif, donc souple : à certains textes historiques considérés comme fondateurs peuvent venir s’ajouter de simples lois, votées par le Parlement selon la procédure habituelle,
– composite, car formé de textes législatifs mais aussi coutumiers, issus de la jurisprudence, elle-même conforme aux grands principes énoncés dans les textes fondateurs.

1.3. Dans une conception de philosophie politique
La Constitution est l’œuvre du souverain (en démocratie, le peuple). Dans la mesure où elle reconnaît des droits fondamentaux au citoyen face au pouvoir de contrainte de l’État, se pose la question du lien entre la Constitution, l’État de droit et les libertés individuelles.
Une autre question est le lien entre la Constitution et la séparation des pouvoirs : dans quelle mesure garantit-elle (par exemple par des freins et contrepoids, cf. infra, la Constitution américaine) l’équilibre des rapports entre les trois pouvoirs – exécutif, législatif et judiciaire – et notamment l’indépendance de la justice ?

2. La Constitution américaine

Du point de vue formel, la Constitution fédérale américaine est la première Constitution de l'époque moderne, héritière de la doctrine de Montesquieu (→ De l'esprit des lois). Le pouvoir constituant s'est donc attaché à organiser un système de séparation et d'équilibre des pouvoirs, dit de freins et contre-poids (checks and balances), chacun des trois pouvoirs devant s'assurer de la coopération (ou de l'ingérence ?) de l'autre pour agir valablement dans le cadre de ses attributions.
Elle est toujours en vigueur, même si 27  amendements sont venus la corriger au fil du temps. Chaque État est doté sa propre Constitution, pour les questions ne relevant pas de l'État fédéral.

3. La Constitution britannique
Du point de vue formel, on peut aujourd'hui qualifier le régime politique britannique de monarchie constitutionnelle sans Constitution. L'histoire de la Grande-Bretagne est néanmoins jalonnée de textes, d'abord arrachés au monarque, bornant l'absolutisme royal et fondant les libertés de ses sujets (→ habeas corpus), puis votés par le Parlement, lui-même élu au suffrage universel direct. On retiendra notamment : la Grande Charte (Magna Carta) de 1215, la Pétition des droits (Petition of Right, 1628), la Déclaration des droits (Bill of Rights, 1689), l'Act of Settlement, 1701, les Parliament Acts, 1911-1949, le Peerage Act, 1963, le Race Relations Act, 1968 et le Representation of the People Act, 1969.

4. La Constitution française de 1958
La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Conçue, pensait-on, pour servir les desseins du général de Gaulle de retour au pouvoir, elle a fait, avec le temps, la preuve de sa cohérence et de sa souplesse : elle a mis fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, a résisté aux crises (guerre d'Algérie, mai 1968) et survécu aux périodes de cohabitation.
François Mitterrand, issu du personnel politique de la IVe République et adversaire déclaré du nouveau régime, accusé de mettre en place un pouvoir personnel, s'est coulé pendant quatorze ans dans le moule d'institutions prévues pour asseoir la prééminence du chef de l'État. Des réformes telles que l'élection de ce dernier au suffrage universel (1962) et l'adoption du quinquennat (2000) sont allées dans le sens d'une présidentialisation du régime.

4.1. La révision de la Constitution
L'initiative de la révision de la Constitution appartient au président de la République, sur proposition du Premier ministre, ainsi qu'aux députés et sénateurs. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitivement adoptée quand elle a été approuvée par référendum (article 11). Le président de la République a toutefois la possibilité de renoncer au référendum et de faire approuver la révision par le Parlement – Assemblée nationale et Sénat – réuni en Congrès au château de Versailles. La majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est alors requise. Depuis 1958, toutes les révisions constitutionnelles ont été adoptées selon cette procédure simplifiée, sauf deux, qui l'ont été par voie référendaire : l'élection du président de la République au suffrage universel et la réduction du mandat présidentiel à cinq ans.

4.2. La réforme de 2008
Le 21 juillet 2008, la 24e réforme de la Constitution de la Ve République est votée par le Congrès à une voix de plus que la majorité requise. Parmi ses principales dispositions, elle
– entérine la parité hommes-femmes dans les institutions,
– limite à deux les mandats du président de la République,
– introduit la référence à l’environnement dans les projets de loi soumis à référendum,
– étend – sous certaines conditions  – le droit à référendum à l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs normalement inscrits sur des listes électorales,
– soumet à l’assentiment des parlementaires les nominations à des postes qui sont du ressort du président de la République (y compris ceux du Conseil constitutionnel) – nominations qui ne doivent pas être refusées par une majorité égale aux trois cinquièmes des suffrages –,
– autorise le président de la République en exercice à s’adresser en personne au Parlement réuni en Congrès,
– remanie l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature,
– transforme le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental,
– confère un nouveau statut aux langues régionales,
– crée la fonction de Défenseur des droits ayant pour mission de veiller au respect des libertés publiques.

 

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